Une prise en compte réglementaire
Grâce à l’attestation de fin de travaux vous attestez de la prise en compte de la réglementation thermique 2012 pour votre projet.
Qui réalise l’attestation d’achèvement de travaux ?
Dans un premier temps il faudra faire appel au service d’un bureau d’étude thermique afin de calculer la Cep et la Tic grâce à un logiciel certifié par le CSTB.
Si la Cep et la Tic sont inférieures au niveau de référence de votre projet alors l’exigence est validé au regard de la RT2012.
Le bureau d’étude thermique vous fournira ensuite un rapport et les fichiers XML. résultant des calculs.
Ses fichiers XML. permettent de générer en ligne votre attestation.
Mais l’établissement de ses fichiers n’est pas le seul prérequis afin d’obtenir l’attestation de fin de travaux.
Ce document doit être établi par l’un des quatre professionnels suivants : architecte, diagnostiqueur pour la maison, bureau de contrôle, organisme de certification si le bâtiment fait l’objet d’une certification.
Dans le cas d’une construction de maison individuelle il s’agira d’un diagnostiqueur certifié.
Celui-ci réalisera le DPE ou diagnostic de performance énergétique.
Préalablement au DPE il faudra réaliser un test d’infiltrométrie qui permettra de déterminer si l’étanchéité à l’air de votre maison est conforme aux exigences de la RT2012.
Que comprend l’attestation d’achèvement de travaux ?
L’attestation d’achèvement de travaux vérifie la bonne prise en compte de la RT2012 :
- les trois exigences de résultats de la RT 2012 (besoin bioclimatique, consommation d’énergie primaire, confort d’été).
- la cohérence entre l’étude thermique et les travaux réalisés par un contrôle visuel sur site ou de documents.
- Les points vérifiés sont la production d’énergie, l’étanchéité à l’air du bâtiment, les énergies renouvelables, l’isolation.
Afin de générer votre attestation de fin de travaux de construire vous trouverez ci-dessous un guide :
Dans un premier temps inscrivez vous sur rt-batiment.fr afin de créer un compte.
Pour conclure si vous souhaitez rentrer dans le détail des textes de lois n’hésitez pas à consulter legifrance.gouv.fr.